INFORMATIONS D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, Reborn's World, en sa qualité de titulaire du site web rebornsworld.com, communique les informations d’identification exigées par ladite réglementation :

Dénomination sociale : REBORNS WORLD SOCIEDAD LIMITADA
NIF : B70803770
Siège social : Cruz de Granada 3, 4-3. 18015 Granada, Espagne
Adresse e-mail : info@rebornsworld.com
Téléphone de contact / WhatsApp : +34672919119

Les présentes informations constituent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine rebornsworld.com acceptent et s’engagent à respecter.

CONDITIONS D’UTILISATION

La simple utilisation du Site confère la qualité d’utilisateur du Site, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les clauses et conditions d’utilisation des présentes Mentions Légales, il devra s’abstenir d’utiliser le Site.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour. Par conséquent, la version publiée par Reborn's World peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail. L’Utilisateur doit donc lire les Mentions Légales à chaque fois qu’il accède au Site.

Par l’intermédiaire du Site, Reborn's World permet aux Utilisateurs d’accéder à différents Contenus publiés sur Internet par Reborn's World ou par des tiers autorisés et de les utiliser.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser le Site et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par l’intermédiaire des présentes Mentions Légales ou à tout autre endroit parmi les Contenus constituant le Site, ainsi qu’aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.

À cet effet, l’Utilisateur s’oblige et s’engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou à des effets illicites, interdits par les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et autres contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant à Reborn's World ou sous contrat avec celle-ci, à d’autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciels).

L’Utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur le Site, notamment des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, liens, conceptions graphiques et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur du Site, cette liste n’étant pas exhaustive.

De même, conformément à ce qui précède, l’Utilisateur ne pourra pas :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et explicite de Reborn's World, titulaire des droits correspondants, ou lorsque cela est légalement autorisé.

• Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et les autres données d’identification relatives à la réserve des droits de Reborn's World ou de leurs titulaires, les empreintes et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou même de tenter d’obtenir, les Contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, de manière générale, ceux habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne présentent aucun risque d’endommagement ou de désactivation du Site et/ou des Contenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit apparaissant sur le Site sont la propriété de Reborn's World ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation.

L’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Contenus ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, ni comme lui transférant l’un quelconque des droits d’exploitation existants ou susceptibles d’exister sur lesdits Contenus.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Reborn's World ou, le cas échéant, de tiers. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à Reborn's World ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation, auxquels revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, notamment, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site Web, ainsi que toute atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Reborn's World ou de tiers dont les contenus sont inclus sur le Site, donnera lieu aux responsabilités prévues par la législation en vigueur.

HYPERLIENS

Les personnes souhaitant établir des hyperliens entre leur site Web et le Site devront respecter les conditions suivantes :

• Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais celle-ci ne pourra être reproduite sous aucune forme. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation expresse, sans équivoque et écrite de Reborn's World.

• Aucun « cadre » (« frame ») ne sera créé avec les pages Web ou sur les pages Web de Reborn's World.

• Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite concernant Reborn's World, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, les personnes liées au Site pour quelque raison que ce soit, les Utilisateurs du Site ou les Contenus fournis.

• Il ne pourra être déclaré ni laissé entendre que Reborn's World a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus proposés ou mis à disposition sur le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi.

• Le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que les éléments strictement nécessaires à l’identification de la destination de l’Hyperlien.

• Le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune information ou aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Reborn's World ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au Site ou à ses Contenus, ni que ceux-ci soient constamment à jour, bien qu’elle mette tout en œuvre pour, le cas échéant, éviter, corriger ou mettre à jour ces éléments.

Par conséquent, Reborn's World ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur et résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou avant la fourniture de celui-ci.

Reborn's World exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site et des Contenus, ainsi que de la non-satisfaction des attentes d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au Site et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens figurant sur ce Site Web consiste exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web contenant des informations sur le sujet concerné. Ces Hyperliens ne constituent aucune suggestion ni recommandation.

Reborn's World n’est pas responsable du contenu des pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens, ni des résultats obtenus par l’intermédiaire de ces liens. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (matériel et logiciels), des documents ou des fichiers de l’utilisateur, et exclut toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur pour cette raison.

L’accès au Site n’implique aucune obligation de la part de Reborn's World de contrôler l’absence de virus, vers informatiques ou tout autre élément informatique nuisible.

Il appartient dans tous les cas à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés permettant la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

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QUALITÉ DU SITE

Compte tenu du caractère dynamique et évolutif des informations et services fournis par l’intermédiaire du Site, Reborn's World met tout en œuvre mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des Contenus.

Les informations contenues dans les pages constituant ce Portail sont fournies uniquement à titre informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire.

Elles ne constituent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Reborn's World décline toute responsabilité concernant les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que concernant les éventuelles erreurs typographiques pouvant apparaître dans les documents et éléments graphiques du Site.

Les informations sont susceptibles de faire l’objet de modifications périodiques de leur contenu, sans préavis, en raison de l’extension, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour des Contenus.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications adressées par Reborn's World à l’Utilisateur, quel que soit le moyen utilisé, seront considérées comme valables et produiront leurs effets à toutes fins utiles.

DISPONIBILITÉ DES CONTENUS

La fourniture du service du Site et des Contenus est, en principe, d’une durée indéterminée.

Reborn's World est néanmoins autorisée à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Site et/ou de l’un quelconque des Contenus à tout moment.

Lorsque cela sera raisonnablement possible, Reborn's World informera préalablement de la cessation ou de la suspension du Site.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Reborn's World est consciente de l’importance de la confidentialité des données à caractère personnel et a, par conséquent, mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale lors de leur utilisation et de leur collecte, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en faisant de cette politique l’un des principes fondamentaux de l’action de l’entité.

Lors de la navigation sur le site Web de Reborn's World, des données à caractère personnel peuvent être demandées par l’intermédiaire de différents formulaires prévus à cet effet.

Ces données feront partie des fichiers correspondants en fonction de la finalité déterminée et spécifique ayant motivé leur collecte.

Ainsi, les informations spécifiques relatives à chaque traitement de données seront fournies avec chaque formulaire Web, le responsable du fichier étant commun à tous : Reborn's World, domiciliée à Reborn's World, ainsi que le lieu et les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, lesquels devront être exercés au moyen d’une communication écrite adressée à l’adresse indiquée précédemment, accompagnée d’une copie du DNI ou d’un document d’identité équivalent.

Dans le cas où vous communiqueriez vos données par courrier électronique, celles-ci feront partie d’un fichier dont la finalité sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous adressez, les autres dispositions indiquées au paragraphe précédent restant applicables.

De même, les conditions générales de souscription des services de Reborn's World contiennent les caractéristiques et la nature du traitement des données qui sera effectué par celle-ci dans le cas où vous souscririez à l’un de ces services.

Par ailleurs, Reborn's World a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles que les personnes concernées pourraient fournir à la suite de l’accès aux différentes sections du site Web de Reborn's World, en appliquant les mesures de sécurité prévues par le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel.

JURIDICTION

Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes Mentions Légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux Juges et Tribunaux de Reborn's World, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Législation applicable : les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole.

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Tous les droits d’auteur sont réservés conformément aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.

FEUILLE DE RÉCLAMATION

Conformément aux dispositions du Décret 72/2008 du 4 mars relatif au registre des plaintes et réclamations des consommateurs et utilisateurs en Andalousie, nous informons nos clients que des Feuilles de Plaintes et Réclamations officielles sont à leur disposition.

La feuille de réclamation électronique est également disponible par l’intermédiaire du système Hoj@ de la Junta de Andalucía.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant :

Feuille de réclamation électronique – Junta de Andalucía